NOTRE OFFRE DE SERVICE

 Pour assurer sa mission d’aide au maintien à domicile, l’association organise deux formes de services : le service prestataire et le service mandataire.

Ces deux services relèvent de réglementations très précises encadrées par :

• L’Autorisation du Conseil Départemental de l’Allier, par Arrêté Départemental, en date du 24/10/2021 jusqu’au 23/10/2026 ; qui encadre et légitime notre accompagnement auprès des publics fragiles (bénéficiaires de l’APA PCH et Aide Sociale).
• Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREES) auprès de laquelle nous bénéficions d’un agrément qualité, N°SAP 424854941; agrément qui permet aux bénéficiaires de bénéficier de réduction d’impôts. Il légitime de plus notre intervention auprès de nombreux publics (familles, enfants, personnes âgées).

 Les publics aidés :

• Les personnes âgées,
• Les personnes handicapées,
• Les familles,
• Les enfants, avec la garde d’enfants à domicile.

LE SERVICE PRESTATAIRE

SES AVANTAGES :

• Aucune responsabilité employeur sur les salariés qui interviennent au domicile
• Remplacement des intervenantes et continuité de service
• Coordination et suivi des prises en charge
• Fonctionne 7 jours/7 de 7h30 à 21h00
• Réduction fiscale de 50% du coût engagé dans la limite du plafond déterminé par l’administration fiscale
• Toutes les démarches administratives sont prises en charge par l’association
• En cas d’arrêt justifié (hospitalisation), même momentané, par le bénéficiaire, les interventions programmées ne sont pas facturées.

SES INCONVÉNIENTS :

• Le coût du service est relativement plus élevé qu’en emploi direct (service mandataire et/ou chèque emploi service)
• Peu de possibilité de chois des intervenantes.

LE SERVICE MANDATAIRE

SES AVANTAGES :

• Aucune démarche administrative à faire, l’association s’occupe de tout
• Le coût horaire est moins élevé que le service prestataire
• Réduction fiscale de 50% du coût engagé, dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale
• Exonération des charges patronales de sécurité sociale si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
  • être âgé de plus de 70 ans
  • en invalidité de plus de 80%
  • ou bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • ou de la prestation de compensation du handicap (P.C.H)
• Possibilité de choisir le salarié

SES INCONVÉNIENTS :

• Maintien du salaire en cas d’absence (hospitalisation de l’employeur….)
• Contraintes des règles de fin de contrat ou de rupture (solde des congés, indemnité de licenciement, primes conventionnelles….)
• En cas de besoin de remplacement de votre personnel (congés payés, arrêt de travail), le difficile recrutement de personnels qualifiés
• La responsabilité employeur et notamment le risque prud’homal.

Ci-dessous, des documents à télécharger