Prestataire et mandataire

NOTRE OFFRE DE SERVICE

Pour assurer sa mission d’aide au maintien à domicile, l’association organise deux formes de services : le service prestataire et le service mandataire.

Ces deux services relèvent de réglementations très précises encadrées par :

  • Le Conseil Général de l’Allier qui nous accorde une autorisation de fonctionnement, délivrée en 2021 et qui légitime notre intervention auprès de publics fragiles.
  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) auprès de laquelle nous bénéficions d’un agrément qualité, N°SAP 424854941; agrément qui légitime notre intervention auprès de nombreux publics (familles, enfants, personnes âgées).

Les publics aidés :

  • Les personnes âgées,
  • Les personnes handicapées,
  • Les familles,
  • Les enfants, avec la garde d’enfants à domicile.

LE SERVICE PRESTATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune responsabilité employeur sur les salariés qui interviennent au domicile
  • Remplacement des intervenantes et continuité de service
  • Coordination et suivi des prises en charge
  • Fonctionne 7 jours/7
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé dans la limite du plafond déterminé par l’administration fiscale
  • Toutes les démarches administratives sont prises en charge par l’association
  • En cas d’arrêt justifié, même momentané, par le bénéficiaire, les interventions programmées ne sont pas facturées.

SES INCONVÉNIENTS

  • Le coût du service est relativement plus élevé qu’en emploi direct (service mandataire et/ou chèque emploi service)
  • Peu de possibilité de chois des intervenantes.

LE SERVICE MANDATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune démarche administrative à faire, l’association s’occupe de tout
  • Le coût horaire est moins élevé que le service prestataire
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé, dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale
  • Exonération des charges patronales de sécurité sociale si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
    • être âgé de plus de 70 ans
    • en invalidité de plus de 80%
    • ou bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    • ou de la prestation de compensation du handicap (P.C.H)
  • Possibilité de choisir le salarié

SES INCONVÉNIENTS

  • Maintien du salaire en cas d’absence (hospitalisation de l’employeur….)
  • Contraintes des règles de fin de contrat ou de rupture (solde des congés, indemnité de licenciement, primes conventionnelles….)
  • En cas de besoin de remplacement de votre personnel (congés payés, arrêt de travail), le difficile recrutement de personnels qualifiés
  • La responsabilité employeur et notamment le risque prud’homal.

Ci-dessous, des documents à télécharger

ASSEMBLEE GENERALE

Une Présidente pour les 50 ans de DOM'SERVICES PLUS !

Le 25 juin dernier, l'Assemblée Générale de l'association, réunie à Pierrefitte/Loire, a officiellement élue Madame Odile DURET Présidente de l'Association, pour un mandat de 3 ans.
Madame DURET, qui est élue sur la commune de Thiel/Acolin, connaît bien l'association car elle est membre du Conseil d'Administration depuis 2016 et était Vice Présidente depuis 2019.
Elle a été remplacée par Jean-Charles BRUMAULD au poste de Vice Président, secondé par Isabelle USSEL-MICHAUD.
Madame DURET a exprimé vouloir s'inscrire dans la poursuite du développement harmonieux de l'association dont la mission de préservation de l'autonomie est essentielle.
Rappelons que l'association et ses 68 salariées ont accompagné 370 personnes en 2024 et réalisé 43000 heures d'activité sur un territoire de 13 communes.
L'association fêtera ses 50 ans le 26 septembre 2025 à 14h30 à Dompierre/Besbre (elle a été fondée en 1975 par Mesdames Jeannine BRUN et Monique ROUX ).