• 40 ans d'expérience
  • 04 70 34 57 21
  • interventions 24h/24 & 7j/7

Prestataire et mandataire

NOTRE OFFRE DE SERVICE

Pour assurer sa mission d’aide au maintien à domicile, l’association organise deux formes de services : le service prestataire et le service mandataire.

Ces deux services relèvent de réglementations très précises encadrées par :

  • Le Conseil Général de l’Allier qui nous accorde une autorisation de fonctionnement, délivrée en 2006 et qui légitime notre intervention auprès de publics fragiles.
  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) auprès de laquelle nous bénéficions d’un agrément qualité, N°SAP 424854941; agrément qui légitime notre intervention auprès de nombreux publics (familles, enfants, personnes âgées).

Les publics aidés :

  • Les personnes âgées,
  • Les personnes handicapées,
  • Les familles,
  • Les enfants, avec la garde d’enfants à domicile.

LE SERVICE PRESTATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune responsabilité employeur sur les salariés qui interviennent au domicile
  • Remplacement des intervenantes et continuité de service
  • Coordination et suivi des prises en charge
  • Fonctionne 7 jours/7 et 24 heures/24
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé dans la limite du plafond déterminé par l’administration fiscale
  • Toutes les démarches administratives sont prises en charge par l’association
  • En cas d’arrêt justifié, même momentané, par le bénéficiaire, les interventions programmées ne sont pas facturées.

SES INCONVÉNIENTS

  • Le coût du service est relativement plus élevé qu’en emploi direct (service mandataire et/ou chèque emploi service)
  • Peu de possibilité de chois des intervenantes.

LE SERVICE MANDATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune démarche administrative à faire, l’association s’occupe de tout
  • Le coût horaire est moins élevé que le service prestataire
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé, dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale
  • Exonération des charges patronales de sécurité sociale si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
    • être âgé de plus de 70 ans
    • en invalidité de plus de 80%
    • ou bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    • ou de la prestation de compensation du handicap (P.C.H)
  • Possibilité de choisir le salarié

SES INCONVÉNIENTS

  • Maintien du salaire en cas d’absence (hospitalisation de l’employeur….)
  • Contraintes des règles de fin de contrat ou de rupture (solde des congés, indemnité de licenciement, primes conventionnelles….)
  • En cas de besoin de remplacement de votre personnel (congés payés, arrêt de travail), le difficile recrutement de personnels qualifiés
  • La responsabilité employeur et notamment le risque prud’homal.

Ci-dessous, des documents à télécharger

Assemblée Générale 2020

"L’association de services à la personne à domicile Dom’Services Plus s’est réunie le jeudi 27 juin à Vaumas pour son assemblée générale. Accueillies par Monsieur le Maire de Vaumas, une cinquantaine de personnes étaient réunies, dans le respect des gestes barrières et des distances de sécurité.

A cette occasion, les nouveaux élus représentant les communes adhérentes à l’association ont été accueillis.

Le rapport d’activité 2019 qui fait état de la réalisation de 68550 heures d’activité, par 114 salariés (pour les 2 services) leur a été présenté.

L’Assemblée a unanimement validé la proposition de la gouvernance d’affecter une partie de l’excédent comptable 2019 au versement d’une prime exceptionnelle pour les intervenants à domicile employés par l’association qui ont travaillé pendant la COVID 19, cela proportionnellement aux heures de travail réalisées entre mars et mai 2020.

Les salariés ont été chaleureusement saluées par l’assemblée, tout comme les généreux donateurs qui ont spontanément apporté leur soutien à l’association pour son rôle de rempart sanitaire ces derniers mois, sur un territoire fragilisé et sensible.

Enfin le bureau de l’association a été renouvelé ; il est dorénavant constitué des personnes suivantes :

  • Président :                   Daniel SAVOLDELLI
  • Vices Présidentes :     Odile DURET
  •                                        Valérie GOUBY
  • Secrétaire :                  Gwénola DE CONNY
  • Secrétaire adjointe :  Blandine SOCHET
  • Trésorier :                   Jean Pierre BERTHELOT
  • Trésorier adjoint :     Maurice DESCRIAUX

NB : liste des donateurs lors du COVID 19

L’agence locale GROUPAMA – les Ets LOREAL VICHY - LES ETS DACHARD TRETEAU- Le Comité de Foire de Dompierre/Besbre- M TROMPAT TRAITEUR Saligny/Roudon- Les couturières de Diou- LE FAB LAB DE VARENNES/ALLIER; L’entreprise PSA SEPT FONS."