• 40 ans d'expérience
  • 04 70 34 57 21
  • interventions 24h/24 & 7j/7

Prestataire et mandataire

NOTRE OFFRE DE SERVICE

Pour assurer sa mission d’aide au maintien à domicile, l’association organise deux formes de services : le service prestataire et le service mandataire.

Ces deux services relèvent de réglementations très précises encadrées par :

  • Le Conseil Général de l’Allier qui nous accorde une autorisation de fonctionnement, délivrée en 2006 et qui légitime notre intervention auprès de publics fragiles.
  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) auprès de laquelle nous bénéficions d’un agrément qualité, N°SAP 424854941; agrément qui légitime notre intervention auprès de nombreux publics (familles, enfants, personnes âgées).

Les publics aidés :

  • Les personnes âgées,
  • Les personnes handicapées,
  • Les familles,
  • Les enfants, avec la garde d’enfants à domicile.

LE SERVICE PRESTATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune responsabilité employeur sur les salariés qui interviennent au domicile
  • Remplacement des intervenantes et continuité de service
  • Coordination et suivi des prises en charge
  • Fonctionne 7 jours/7 et 24 heures/24
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé dans la limite du plafond déterminé par l’administration fiscale
  • Toutes les démarches administratives sont prises en charge par l’association
  • En cas d’arrêt justifié, même momentané, par le bénéficiaire, les interventions programmées ne sont pas facturées.

SES INCONVÉNIENTS

  • Le coût du service est relativement plus élevé qu’en emploi direct (service mandataire et/ou chèque emploi service)
  • Peu de possibilité de chois des intervenantes.

LE SERVICE MANDATAIRE

SES AVANTAGES :

  • Aucune démarche administrative à faire, l’association s’occupe de tout
  • Le coût horaire est moins élevé que le service prestataire
  • Réduction fiscale de 50% du coût engagé, dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale
  • Exonération des charges patronales de sécurité sociale si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
    • être âgé de plus de 70 ans
    • en invalidité de plus de 80%
    • ou bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    • ou de la prestation de compensation du handicap (P.C.H)
  • Possibilité de choisir le salarié

SES INCONVÉNIENTS

  • Maintien du salaire en cas d’absence (hospitalisation de l’employeur….)
  • Contraintes des règles de fin de contrat ou de rupture (solde des congés, indemnité de licenciement, primes conventionnelles….)
  • En cas de besoin de remplacement de votre personnel (congés payés, arrêt de travail), le difficile recrutement de personnels qualifiés
  • La responsabilité employeur et notamment le risque prud’homal.

Ci-dessous, des documents à télécharger

Informations COVID-19
Toutes les équipes de DOM SERVICES PLUS sont mobilisées au quotidien pour garantir leurs missions d'aide et d'accompagnement à domicile aux usagers. Les interventions essentielles auprès des personnes fragiles sont assurées: aides aux toilettes, à l'habillage, aux repas, aux courses non accompagnées, aux transferts et déplacements dans le logement. Les bénévoles de l'association seront actifs dans les jours à venir pour compléter à distance ces accompagnements, le téléphone devenant un outil de lien social: les usagers volontaires seront appelés régulièrement pour prendre des nouvelles, échanger tout simplement!
Un dispositif d'aide pour faire les courses alimentaires sera aussi organisé, par commune, avec les salariés et les bénévoles. Nous sommes à vos côtés, avec des équipes impliquées, attentives et remarquables d'engagement. Nous les applaudissons!"