Prestataire et mandataire

NOTRE OFFRE DE SERVICE

Pour assurer sa mission d’aide au maintien à domicile, l’association organise deux formes de services : le service prestataire et le service mandataire.

Ces deux services relèvent de réglementations très précises encadrées par :

• Le Conseil Général de l’Allier qui nous accorde une autorisation de fonctionnement, délivrée en 2021 et qui légitime notre intervention auprès de publics fragiles.
• La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) auprès de laquelle nous bénéficions d’un agrément qualité, N°SAP 424854941; agrément qui légitime notre intervention auprès de nombreux publics (familles, enfants, personnes âgées).
  

Les publics aidés :

• Les personnes âgées,
• Les personnes handicapées,
• Les familles,
• Les enfants, avec la garde d’enfants à domicile.

LE SERVICE PRESTATAIRE

SES AVANTAGES :

• Aucune responsabilité employeur sur les salariés qui interviennent au domicile
• Remplacement des intervenantes et continuité de service
• Coordination et suivi des prises en charge
• Fonctionne 7 jours/7
• Réduction fiscale de 50% du coût engagé dans la limite du plafond déterminé par l’administration fiscale
• Toutes les démarches administratives sont prises en charge par l’association
• En cas d’arrêt justifié, même momentané, par le bénéficiaire, les interventions programmées ne sont pas facturées.

SES INCONVÉNIENTS

• Le coût du service est relativement plus élevé qu’en emploi direct (service mandataire et/ou chèque emploi service)
• Peu de possibilité de chois des intervenantes.

LE SERVICE MANDATAIRE

SES AVANTAGES :

• Aucune démarche administrative à faire, l’association s’occupe de tout
• Le coût horaire est moins élevé que le service prestataire
• Réduction fiscale de 50% du coût engagé, dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale
• Exonération des charges patronales de sécurité sociale si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
  • être âgé de plus de 70 ans
  • en invalidité de plus de 80%
  • ou bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • ou de la prestation de compensation du handicap (P.C.H)
• Possibilité de choisir le salarié

SES INCONVÉNIENTS

• Maintien du salaire en cas d’absence (hospitalisation de l’employeur….)
• Contraintes des règles de fin de contrat ou de rupture (solde des congés, indemnité de licenciement, primes conventionnelles….)
• En cas de besoin de remplacement de votre personnel (congés payés, arrêt de travail), le difficile recrutement de personnels qualifiés
• La responsabilité employeur et notamment le risque prud’homal.

Ci-dessous, des documents à télécharger